Identification animale : règlementation

Afin de pouvoir assurer une complète traçabilité des bovins, tout détenteur de bovins doit respecter les règles de l’identification bovine mises en place depuis septembre 1998. Le respect de cette réglementation est indispensable pour pouvoir bénéficier des primes animales. 

Réaliser et maintenir l’identification des animaux

• Identification des veaux naissants par la pose de deux boucles identiques au plus près de la naissance et avant l’âge de 21 jours. Ces deux boucles portent un numéro unique centralisé au fichier national de l’identification. 
   
• Rebouclage en continu des bovins ayant perdu un repère, pour conserver en permanence deux repères sur chaque bovin. 

Tenir à jour un registre des bovins

Le registre est constitué du livre des bovins édité et transmis chaque année par l’EdE, et par les copies des déclarations de naissances et mouvements qui doivent être conservées au moins 5 ans.  

Déclarer à l’EdE tous les mouvements d’animaux

• Toute naissance, toute entrée ou sortie (y compris les prêts et mises en pension) d’un bovin doivent être déclarée à l’EdE sous 7 jours.
• Les déclarations de mouvements peuvent être réalisées par les notifications « papier » ou par voie électronique.
• Les passeports des bovins sont édités par l’EdE après accord de la Base de Données Nationale l’Identification (BDNI).

ATTENTION ! La visite sanitaire d’introduction d’un bovin ne sert pas de déclaration d’entrée, une notification d’entrée doit être établie en parallèle, avec la date d’entrée effective.

Les dates d’entrée ou de sortie à déclarer sont les dates réelles de mouvements des animaux (bons d’enlèvement ou de livraison), elles peuvent être différentes des dates de factures.   

La Base de Données Nationale de l’Identification (BDNI)

C’est un fichier national mis en place depuis 1999 qui centralise toutes les informations relatives aux exploitations et aux bovins détenus en France :

• Les naissances de veaux et les numéros attribués
•  Les mouvements des bovins lorsqu’ils changent d’exploitation 
• Les passeports délivrés en France 
• Les délais de déclaration des différents détenteurs  

Toutes les catégories de détenteur notifient les mouvements d’animaux à la BDNI  : les éleveurs depuis 1998, par l’intermédiaire des EdE, les marchés, les coopératives, groupements et négociants depuis 2003, et plus récemment les abattoirs et les équarissages.

Toutes ces informations font l’objet de vérification de cohérence et permettent de reconstituer la carrière d’un bovin pour en assurer sa traçabilité de la naissance à l’abattage.