Fermeture annuelle
Fermeture annuelle de nos bureaux du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Seul le service Identification Animale (IPG) reste ouvert les 23, 24, 30 et 31 décembre. Pour le joindre 04 76 20 68 04
Identification-cheptel
Dernière mise à jour le 26 juillet 2024
Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ces animaux présents au 1er janvier.
Tous les mouvements de troupeau en ovins et caprins doivent être rescensés au 1er janvier de chaque année.
Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ses animaux présents au 1er janvier de l’année et les naissances de l’année précédente grâce au formulaire de recensement annuel des effectifs ovins et caprins. Pour faire votre recensement, vous pouvez vous appuyer sur cette note.
Ce document est à renvoyer complété, daté et signé avant fin janvier, à l’établissement départemental d'élevage (EdE), quel que soit l’effectif détenu. Conservez pendant 5 ans le deuxième exemplaire du recensement. Il constitue une partie de votre registre officiel d’identification, et, à ce titre, il sera demandé lors des contrôles administratifs de l’identification de vos animaux. L’absence de ce document constitue une anomalie pénalisante.
Il faut indiquer pour chaque espèce et par type de production (lait ou viande) :
Comme alternative à l’envoi papier, vous pouvez aussi enregistrer directement votre déclaration via des outils informatiques comme Oviclic ou Capriclic.
Si vous avez cessé votre activité en 2023 complétez et retournez l’attestation de cessation figurant en bas de page >> PAS DE DOC << afin de permettre la mise à jour du fichier des détenteurs et de ne plus recevoir de cotisation identification ovine et caprine à votre attention.
Le retour du recensement correctement complété est essentiel pour le traitement de votre prochaine commande de boucles !
Depuis le 15 avril 2009, tous les mouvements d'ovins et caprins, entrant ou sortant de l'exploitation et quels que soient leur nombre et leur destination, doivent être notifiés à l'EdE, dans un délai de 7 jours.
Les notifications sont réalisées par le biais de document de circulation ou par voie électronique.
Pour les éleveurs vendant régulièrement leurs animaux a un même opérateur commercial (négociant, groupement de producteur, marché...) peuvent aussi déléguer la réalisation de la notification à ce même opérateur appelé délégataire. Pour la mise en place de ce système, vous pouvez contacter votre opérateur commercial habituel.
Toutes les informations contenues dans la notification sont ensuite transmises à une base de données unique au niveau national.
Depuis début 2022, les contrôles conditionnalité sont renforcés. Les délais de notifications de mouvement sont contrôlés et sanctionnés lorsqu’ils dépassent le délai règlementaire de 7 jours, il est donc rappelé l’importance de déclarer tout mouvement d’ovins-caprins (chargement et déchargement).
La réglementation concernant les ICA a évolué. L’éleveur est responsable de la qualité sanitaire pour les produits issus de son exploitation. Un règlement européen spécifie qu’il a l’obligation d’informer la filière d’éventuels problèmes sanitaires quand ses animaux quittent l’exploitation. Chaque acteur de la filière a ensuite la responsabilité de transmettre ces informations jusqu’à l’abattoir.
Ces informations sont transmises grâce au document de circulation, son document complémentaire ICA et le formulaire.
Depuis le 1er juillet 2017, la liste des dangers à prendre en compte dans le cadre de la transmission des informations sanitaires a évolué :
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