Aménagement Foncier, Urbanisme

La Chambre d’agriculture représente les intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales et s’implique dans les procédures d’urbanisme. En sa qualité de personne publique associée, elle participe à toutes les réunions d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme : SCOT, PLUi, PLU, cartes communales…

De par sa connaissance et sa maitrise du sujet agricole, la Chambre d’agriculture est un acteur incontournable des projets d’aménagement pour les collectivités. Elle les accompagne notamment dans leur politiques d'aménagement et politiques foncières (études agricoles, études d'impact), la mise en place d'outils de préservation du foncier (PAEN, ZAP), la réalisation de documents d’urbanisme.

Elle est aussi l'interlocuteur premier des agriculteurs pour les aider à mieux connaître les évolutions sur leurs territoires, et les impacts des projets d'aménagement sur leurs surfaces exploitées. Elle les informe les sur les règles d’urbanisme, les projets d’aménagement sur leur territoire, les mesures liées à la compensation des atteintes à leur activité agricole.
 

La loi d’avenir de 2014 a introduit l’obligation pour les maîtres d’ouvrages de certains projets d’aménagement, susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole, de produire une étude préalable. La Chambre d’agriculture de l'Isère a développé une expertise pour la réalisation de ces études et a élaboré, en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires, une doctrine pour cadrer la méthodologie de réalisation des études préalables agricoles et l’application du principe ERC (Eviter Réduire Compenser) sur le département. Ces études permettent notamment de chiffrer le montant de la compensation collective lié à la perte préalable de foncier pour un agriculteur.

Enfin, Afin de favoriser des projets à valeur ajoutée qui permettent de compenser la perte de potentiel économique lié à l’artificialisation des terres agricoles, la Chambre d’agriculture de l'Isère développe le GIP FDIAA (Fond Départemental d’Investissement Agricole et Agro- Alimentaire). C’est un outil créé avant la loi d’avenir et qui a évolué pour répondre aux exigences du dispositif compensation collective obligatoire.