La transmission est un processus long et complexe qui appelle de nombreuses questions. Aspects juridiques, humains, financiers, fonciers, techniques … Quelques soient vos choix, l’important c’est de bénéficier de conseils adaptés à votre projet.
Le Point Accueil Transmission est le point d’accueil et de conseil de tous les porteurs de projets en agriculture.
Quel que soit votre âge et votre profil, le Point Accueil Transmission est un service gratuit développé par les Chambres d’agriculture.
Vous serez informés sur les démarches à entreprendre, les personnes ressources à contacter, les dispositifs d'aides et d'accompagnement dans votre département et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Contact : 04 76 20 67 01 accueil.transmission@isere.chambagri.fr
Ce dispositif d’accompagnement est co-financé par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les Chambres d'agriculture.
Dans les Chambres d’agriculture d’Auvergne-Rhône-Alpes, des conseillers spécialisés peuvent vous accompagner à travers un conseil personnalisé et sur mesure.
L’objectif sera de définir vos envies, vos besoins et vous aider à faire les bons choix pour réussir votre arrêt d’activité.
Différents aspects juridiques, fiscaux ou réglementaires seront également abordés comme par exemple l’évaluation de votre exploitation ou encore le calcul de vos droits à la retraite.
Vous n'avez pas de repreneur identifié pour la reprise de votre exploitation, ou de vos parts sociales si vous êtes en société ? Le Répertoire Départ Installation (RDI) peut vous aider dans vos recherches.
Cet outil du réseau des Chambres d’agriculture, décliné dans chaque département, recense les offres d'exploitation ou de propositions d'association, ainsi que des candidats à la reprise partout en France.
Consulter le site du RDI
Après avoir défini précisément votre offre d'exploitation, ses modalités de transmission et le profil du candidat recherché, le conseiller RDI vous mettra en relation avec des repreneurs dont le projet est le plus en adéquation possible avec vos attentes.
Afin de sécuriser votre transmission tout en valorisant votre savoir-faire et expérience auprès du repreneur ou associé, la mise en place d'une période de pré-installation (Stage Test Installation-Transmission) est primordiale pour prendre le temps de mieux se connaître. Cette étape constitue une sorte de période d'essai avant installation-reprise, et permet de préparer l'après-cession.
Votre intention de cesser votre activité doit être signalée au plus tard 36 mois avant votre départ à la retraite.
Vous recevrez un formulaire de la part de la MSA et vous devrez le retourner à la Chambre d'agriculture de votre département avec les caractéristiques de l’exploitation et le mode de transmission envisagé.
Il s'agit d'une obligation réglementaire (article L330-5 du Code Rural)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides attribuées par l’État ou la Région, qui visent à encourager la transmission à de jeunes agriculteurs. Elles concernent la phase d'accompagnement dans vos démarches et votre réflexion, ainsi que la cession de votre exploitation.
Vous êtes prêt à cesser votre activité ?
Vous devez maintenant déclarer la cession de votre activité auprès du Guichet Unique Électronique (GUE), point de passage obligé et unique pour toutes les formalités de votre entreprise. Ces démarches sont entièrement dématérialisées. C’est également auprès du GUE que vous devrez déclarer toute évolution liée à votre activité.
Se rendre sur le site des formalités d'entreprise
Votre conseiller Chambre d’agriculture peut vous aider dans la réalisation de vos démarches. Renseignez-vous !
L'anticipation est la clef d’une cessation réussie.
Quelques soient vos choix, l’important c’est de bénéficier de conseils adaptés à votre projet.
Les Chambres d’agriculture vous accompagnent à chaque étape de votre future transmission : information et orientation dispositifs d’aides à la réflexion, formations, outils de mise en relation cédants/repreneurs...
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