Epandage des effluents : réglementation

Réglementation,

Environnement

Dernière mise à jour le 30 mai 2024

Une bonne gestion du stockage et de l'épandage de ses effluents est nécessaire pour répondre aux besoins de votre exploitation ainsi qu'à la réglementation.

Le 25 mars 2024

Les effluents d’élevage, réglementation et bonnes pratiques

L’épandage des effluents d’élevage (fumiers, lisiers, purins…) représente plusieurs atouts que ce soit d’un point de vue environnemental (fertilisant pour la croissance des végétaux), agronomique (restitution des éléments nutritifs du sol prélevés par les cultures) et économique (limite l’utilisation d’engrais qui ont un coût plus élevé).
Pour autant, pour que le stockage et l’épandage des effluents soient bénéfiques à l’environnement, ces pratiques doivent être réalisées dans un cadre réglementaire strict. Ces restrictions varient selon les communes (en lien notamment avec la réglementation Zones Vulnérables), et sont définies par un plan d’épandage.

Une règlementation applicable selon le type d’élevage

Les règles d’affiliation des élevages au régime du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont définies par le nombre d'animaux, les espèces et le type d’animaux.
A savoir : Toute exploitation soumise à la réglementation des ICPE doit disposer d’un plan d’épandage.

Une réglementation applicable selon la localisation

Les distances réglementaires d’épandage varient selon le type d’élevage et d’effluent, le mode d’épandage ou d’enfouissement et la situation en zone vulnérable ou non (Directive Nitrate).
A savoir : le respect de la Directive Nitrates fait partie des conditions de versement des primes liées à la conditionnalité des aides PAC.

Autres aspects réglementaires

Capacités de stockage (hors zone vulnérable ou en zone vulnérable), distance réglementaire d’épandage (cours d’eau, habitation, lieux de baignade, ect…), période d’épandage ou encore dose à épandre… toutes les infos réglementaires se trouvent dans notre guide technique "Les effluents d'élevage : réglementation et bonnes pratiques.

Nos conseillers agronomie-environnement vous apportent également un conseil adapté au stockage et à l'épandage de vos effluents, en conformité avec la réglementation et en cohérence avec votre exploitation.