Aide : Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto (FEADER)

Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert un dispositif d'aide soutenant l'achat de matériel permettant de réduire, de substituer ou d'améliorer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles.
L'enveloppe allouée au dispositif est de 47 millions d'euros.
Les demandes d'aide sont traitées dans l'ordre de leur arrivée et dans la limite des crédits disponibles, et dans tous les cas à envoyer au 31 décembre 2024 au plus tard. Une seule demande d'aide, pouvant comprendre plusieurs matériels, peut être déposée par le demandeur.

Les matériels éligibles à l'aide se trouvent dans les catégories suivantes :

Les matériels éligibles à l'aide se trouvent dans les catégories suivantes :

• Équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
• Agroéquipements faisant l’objet d’une fiche "certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques" (CEPP);
• Matériels d’application permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la réduction de la dérive;
• Matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
• Matériels bénéficiant de la labellisation "Performance Pulvé" ;
• Adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage (uniquement pour les exploitants agricoles à titre principal1, à titre individuel ou sociétaire).

Les bénéficiaires sont :

• les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire
• les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole
• les entreprises de travaux agricoles
• les CUMA constituées uniquement d'exploitants agricoles à titre principal
• les GIEE
• les instituts techniques agricoles qualifiés
• les organisations de producteurs
• les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2

• les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
• les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
• un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
• un producteur certifié en agriculture biologique ou Haute Valeur Environnementale.

Le montant minimum de dépenses est fixé à 2000 euros HT, le maximum est de 300 000 euros HT par demande, sauf pour les CUMA, OP et coopératives dont le plafond de dépenses éligibles est fixé à 600 000 euros par demande.

Les informations et la décision de FranceAgriMer se trouvent sur leur site via ce lien
Voir la téléprocédure  de dépôt des demandes.