Agriculture de montagne et Association Foncière Pastorale

Foncier et urbanisme

Dernière mise à jour le 16 juillet 2024

Préserver l’agriculture en montagne à l’aide d’une AFP

Le 10 juillet 2024

L'état du foncier agricole en montagne

Il y a 496 000 chefs d'exploitation en France[1] et 4.2 millions de propriétaires de terres agricoles[2]. Un exploitant fait face à 14 propriétaires[3] en moyenne et ce chiffre est souvent triplé en montagne[4]. Ce public de plus en plus éloigné des questions agricoles est pourtant détenteur de la grande majorité de son support d’activité.

En montagne, le phénomène de morcellement de la propriété privée y est d’autant plus prononcé qu’ailleurs notamment dû à la faible valeur du foncier agricole : petite surface souvent en pente et non mécanisable n’ayant pas bénéficié des grands projets de remembrements du foncier agricole français lors du siècle dernier. Du fait de cet intérêt limité, il s’agit également de parcelles où l’on retrouve le plus d’indivision de la propriété privée.

Les accumulations de ces difficultés impactent le potentiel agricole des nombreuses communes de montagne, ceci concourant au déclin de cette activité entrainant par la suite une fermeture progressive des milieux au profit de friches et du reboisement. En effet, les éleveurs qui ne peuvent sécuriser l’accès au foncier par un contrat de location, ni investir pour maintenir les équipements pastoraux en place (point d’eau, chemin d’accès, défrichement, etc.) se retrouvent dans l'obligation d'abandonner certaines zones de montagne.

Face à cela, il a été créé en 1972, l’outil Association Foncière Pastorale. L’AFP permet d’impliquer les propriétaires ou se faire représenter dans la gestion du foncier. Elle permet notamment d’être un interlocuteur unique auprès d’un éleveur ou d’un groupement d’éleveur pour pouvoir réaliser un contrat de location et réaliser des investissements pour la gestion et l’entretien de l’espace pastoral.

[1] Agreste, Recensement général agricole 2020

[2] Cerema, Étude sur la structure de la propriété agricole en France, réalisée pour Terre de Liens, 2022

[3] Cerema, op. cit.

[4] Chambre d’agriculture de l’Isère, 2023

Qu’est-ce qu’une AFP ?

Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ont été créées en 1972 pour faire face au morcellement et à la taille très réduite des propriétés en zone de montagne. A l’instar des Associations Syndicales de Propriétaires, elles sont à présent régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et la circulaire du 11 juillet 2007. Ces textes viennent en complément des articles L135-1 à L135-10 du Code Rural (Chapitre V : Associations foncières pastorales).

Une AFP regroupe, au sein d’un périmètre défini, les propriétaires de terrain à vocation pastorale, agricole ou forestière. Elle devient alors leur interlocuteur privilégié. Elle permet de maîtriser tant le foncier public que privé sans porter atteinte au droit de propriété. Il existe 3 formes d’AFP : les AFP libres, les AFP autorisées et les AFP constituées d’office.

L’objet d’une AFP

L’association foncière pastorale aménage et organise le territoire :

Elle substitue une gestion individuelle précaire à une gestion collective : réorganisation de l’espace, location de parcelles abandonnées, facilite les installations.
Elle peut aménager et entretenir les équipements existants (cabanes, pistes et chemins, clôtures, points d’eau, signalisation…) en bénéficiant de subventions à l’amélioration pastorale en tant qu’organisme collectif (Plan Pastoral Territorial, programme pastoral du Département de l’Isère…)
Elle met en valeur le paysage en limitant l’embroussaillement par le maintien d’une activité pastorale et la réalisation de travaux de débroussaillage

Les AFP en chiffres

37 AFP en Isère

en 2024 réparties entre Chartreuse, Belledonne, Oisans, Matheysine, et Trièves.

1974 date de la création

de la première AFP en Isère.

2,8% de la superficie de l’Isère

couverts par des AFP, soit environ 21 000 hectares

85% rien qu'en Oisans

avec 18 000 hectares, soit 24.7% de la superficie de la Communauté de Commune de l'Oisans.

Créer une AFP est une démarche volontaire à l’initiative de la collectivité, d’un groupe de propriétaires ou d’éleveurs.
La Chambre d’agriculture vous accompagne dans la structuration et la création d’une AFP. Nous intervenons aussi en suivi d’AFP existante .
Cet accompagnement est complémentaire avec celui de la Fédération des Alpages de l’Isère et du rôle de la Préfecture de l’Isère.

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Liste des AFP en Isère :

Oisans
AFPa de Lanchatra	AFPa de Villard-Reculas	AFPa d'Huez
AFPa de St Christophe en Oisans	AFPa du Rivier-d'Allemont	AFPa de Villard-Reymond
AFPa du Col du Sabot	AFPl des Challanches	AFPl de la Montagne de l’Homme d’Auris-en-Oisans
AFPa de La Garde	AFPa de Sarennes	AFPa de Besse-en-Oisans
AFPa d'Ornon	AFPa de Mizoen

Matheysine et Trièves
AFPa de Cholonge	AFPa des Côtes de Corps	AFPa du Colombier
AFPl des Coux	AFPa de Boustigue	AFPa de Gresse en Vercors
AFPa La Salette Fallavaux	AFPa de St-Pierre-de-Méaroz	AFPl de Combeau

Grésivaudan (Belledonne et Chartreuse)
AFPl de La Chapelle du Bard	AFPl de Bramefarine	AFPl du Plateau des petites roches
AFPl de La Ferrière-d'Allevard	AFPl de Montgoye et la Villette	AFAa des Coteaux de Crolles
AFPl de Pinsot	AFPl de Côte rôtie