Fermeture annuelle
Fermeture annuelle de nos bureaux du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Seul le service Identification Animale (IPG) reste ouvert les 23, 24, 30 et 31 décembre. Pour le joindre 04 76 20 68 04
Etude préalable à la création d’une Association Foncière Pastorale
Communauté de communes Commune ou Collectivité
Présentiel
Un outil de gestion face au morcellement de la propriété privée et à l’enfrichement de vos parcelles agricoles
Maintenir et développer le potentiel agricole de vos alpages
Une étude de l’état de votre foncier et du potentiel agricole de votre territoire
Identifier le meilleur format de l’outil association foncière pastorale pour répondre à vos besoins
Réaliser une concertation avec l’animation de réunion publique et de groupes de travail de propriétaires
Un accompagnement individuel et sur mesure étape par étape
L’obtention des éléments nécessaires à la création de votre association foncière pastorale : statuts, périmètre et liste des parcelles
Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Une note de création
Un rapport d’étude
Un projet de statuts
Les cartes associées
Une liste détaillée des parcelles
Des propositions concrètes
Une concertation en amont
La connaissance territoriale des exploitations agricoles
Nous contacter
Aymeric BOSNEAGU
CONSEILLER TRANSMISSION ET FONCIER
Financement pouvant être 100% pris en charge via la mesure T01 (Région AURA FEADER) via votre plan pastoral territorial
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