Aide : Matériels de stockage et d'épandage moins émissifs (France Agrimer)

FranceAgrimer a ouvert le guichet le 10 juin 2024 dédié aux matériels d’épandage moins émissifs performants et à la couverture des fosses.

Détail de l'aide

Le guichet « élevage » de la planification écologique s'inscrit dans le cadre du Programme de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et plus particulièrement du Plan Matériels d'Epandage Moins Emissifs (PMEME). 

L'objectif du guichet est de financer l'acquisition des dispositifs de couverture de fosses et des matériels d'épandage d'effluents organiques les plus performants actuellement (injecteurs et enfouisseurs). Les pendillards ne sont pas subventionnables dans un premier temps.  

Selon la consommation de l'enveloppe, une liste complémentaire de matériels peut être envisagée par le MASA dans laquelle les pendillard auront leur place. 
Ce guichet s'appuie sur une enveloppe de 19.2 M€  

Bénéficiaires éligibles :

• exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire. 
• entreprise GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole 
• ETA 
• CUMA 
• GIEE 
• instituts techniques agricoles 
• organisations de producteurs (OP) 
• coopératives agricoles de type 1 et 2 

• 40 % de subvention  
• majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP ou coop, producteur en AB ou HVE 
• 65 % de subvention maximum cumulé pour la France métropolitaine 
• 75 % de subvention pour les DOM 
• Plancher de dépenses : 10 000 € HT 
• Plafond de dépenses : 150 000 € HT (200 000 € HT pour les CUMA) 

En savoir plus sur le guichet de FranceAgriMer