Aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse (France AgriMer)

Une nouvelle enveloppe de 20 millions d’euros est ouverte à partir du 30 mai 2024 et est disponible sur le site de France AgriMer, jusqu’au 31/12/2024.

Pour qui ?

• Le demandeur devra être exploitant agricole à titre principal ou être une société dont l’objet est agricole, une CUMA, ou un GIEE.
• Le demandeur doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et tenir une comptabilité.

Quel est le taux d'aide ?

• Le taux d’aide est fixé à 30% du coût HT.
• Ce taux est majoré de 10% pour les jeunes agriculteurs (DJA) et nouveaux installés détenant au moins 20% du capital social de l’exploitation.
• Les CUMA bénéficient également d’une majoration de 10%.

Quel montant est éligible ?

• Le montant du projet (montant total de dépenses envisagées sur lequel est calculé la subvention) doit être au minimum de 2 000 € et au maximum de 40 000 € HT.
• Pour les ASA et les CUMA le montant maximum est de 150 000 € HT par demande.
• Le projet peut être d’un montant supérieur mais la subvention sera calculée sur ce plafond.

Quel type de matériel est éligible ?

Vous trouverez en téléchargements ci-dessous la liste du matériel éligible à cette mesure (annexes). Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision.
 

Attention, seuls les équipements explicitement cités en annexe sont éligibles ! Les devis présentés dans le dossier doivent mentionner les mêmes intitulés que ceux présents dans l’annexe.

Les dépenses inéligibles :

• le matériel d’occasion
• la main d’œuvre
• les options et accessoires
• les matériels pour lesquels un autre financement public est demandé (mesure 205 du FEADER). Une seule demande de financement possible pour chaque matériel. Par contre il est possible, la même année de faire une demande sur ce dispositif pour un matériel, et une demande PDR pour un autre matériel.

 

La procédure de demande d’aide ouvre le 30 mai 2024, et jusqu’au 31 décembre 2024, ou épuisement de l’enveloppe. Les attributions se feront dans l’ordre d’arrivée des dossiers complets, ne tardez pas à déposer le vôtre !

Voici le lien du site où déposer les demandes : www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-en-exploitations-pour-la-protection-contre-la-secheresse

Les pièces à fournir lors de la demande en ligne seront :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe,
• Les statuts de la société demandeuse pour :
  • les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;
  • la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,
  • les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l'attestation MSA,
• un document d'identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.
• Pour l'examen de l’éligibilité du matériel d'irrigation au regard des lignes directrices agricoles et forestières, les pièces suivantes devront être également jointe à la demande d'aide :
  • Formulaire d’informations relatif à une demande d’aide pour un investissement en exploitation pour la protection contre la sécheresse » dûment complété. Ce formulaire est disponible sur la téléprocédure dédiée au dépôt et sur le site internet de FranceAgriMer;
  • les pièces justificatives dépendant du projet financés (exemples : mesure de la consommation d'eau, récépissé de déclaration d'autorisation de prélèvement...).

N.B : un exploitant ne peut déposer qu’une demande d’aide sur ce dispositif.

Délais de traitement et d’achat du matériel

Après dépôt de la demande, un accusé de réception vous est envoyé par mail et vaut autorisation d’achat. Il ne faut surtout pas acheter le matériel avant d’avoir eu ce mail sinon l’aide ne pourra pas être touchée. Cependant cet accusé de réception ne valide pas l’octroi de l’aide.

Après instruction, une décision d’octroi d’aide (ou une décision de rejet) sera envoyée. La décision d’octroi d’aide précise la date avant laquelle l’achat doit être réalisé (un an en général).

A télécharger