Zone vulnérable nitrates : règlementation

L'application de la Directive Nitrate se concrétise par la désignation de zones vulnérables, au sein desquelles des programmes d’actions fixent des prescriptions techniques. Elle s’appuie sur un programme d’action national (PAN) et se décline en programmes d’action régionaux qui renforcent certaines mesures selon les contextes de chaque région.

Qui est concerné ?

Tout agriculteur exploitant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage en zone vulnérable nitrates est concerné par les programmes d’action de la directive nitrates.

Les zones vulnérables sont définies par arrêté du Préfet coordonateur de Bassin et révisées tous les 4 ans.

Consulter l’arrêté de 2021 pour le bassin Rhône Méditerranée Corse
Lien vers les communes classées et sections cadastrales en Isère
Lien vers la carte des zones vulnérables aux nitrates en Isère

A savoir : les règles évoluent en 2024 avec les 7èmes programmes d’action

Zone vulnérable : quelles sont vos obligations ?

Vous êtes en zones vulnérables et vous souhaitez épandre des fertilisants azotés ? Un certain nombre d’obligations doivent être respectées afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux de surfaces et souterraines, fixées par arrêté.
Les règles applicables aux zones vulnérables portent sur :

• le respect du calendrier d’épandage pour les fertilisants azotés organiques et minéraux,
• des capacités de stockage des effluents d’élevage suffisantes,
• le respect de l’équilibre de la fertilisation azotée,
• la présence des documents d’enregistrement (plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques),
• le respect de la quantité d’azote maximale issue des effluents (170 kgN /haSAU),
• le respect des conditions d’épandage,
• les couvertures des sols (couverts végétaux, bandes enherbées…),
• la gestion des parcours pour les éleveurs.

Le respect de la Directive Nitrates fait partie des conditions de versement des primes liées à la conditionnalité des aides PAC.

En savoir plus sur le programme d'action nitrates et ses mesures

Plan de fumure et cahier d'épandage

Grâce à ces documents, vous pouvez vérifier que vous respectez le calendrier d'épandage et l'équilibre de la fertilisation, tout en assurant la traçabilité de vos pratiques.

Vous pouvez :

• rester autonome en réalisant vous-même votre plan de fumure et votre cahier d'épandage avec notre outil Mes P@rcelles,
• ou choisir de déléguer ce travail à notre équipe de conseillers qui réalisera pour vous les calculs des besoins de vos cultures, l'enregistrement de vos pratiques et la vérification de leur conformité.

Vous êtes éleveur ?

N'oubliez pas de mettre régulièrement à jour votre Plan d'épandage. Les surfaces d'épandage et quantités d'effluents qui y sont calculées sont nécessaires à la conformité du plan de fumure.
Nos conseillers vous accompagnent dans la réalisation et la mise à jour de ce document.

Stockages des effluents d'élevage : sont-ils conformes ?

La Directive nitrates impose une durée minimale de stockage allant de 4 à 7,5 mois. Notre conseiller bâtiment peut réaliser un diagnostic de votre installation et calculer sa capacité de stockage.

Si vous avez moins de capacités stockage que la durée imposée en zone vulnérable, mais des facilités d'épandage (via la diversité de vos cultures), alors ce diagnostic vous permettra de prouver que votre élevage possède déjà des capacités de stockage suffisantes. Au contraire si vos stockages sont insuffisants, ce diagnostic servira de base de travail pour un appui technique personnalisé et une aide au montage de dossiers.