Foncier : création de l’Association Foncière Pastorale autorisée d’Ornon

Pour répondre aux différents enjeux liés à la gestion du foncier en montagne et le maintien du pastoralisme, la Chambre d'agriculture de l'Isère, aux côtés de ses partenaires (la Fédération des Alpages de l’Isère, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Isère) se mobilise pour la création et le suivi des Associations Foncières Pastorales à l'échelle du département, ainsi que la communauté de communes de l'Oisans à l'échelle de son territoire. L'AFP autorisée d'Ornon est la dernière née en Isère.

Contexte

En montagne, le morcellement important des parcelles privées et le délaissement grandissant des terrains tendent vers une disparition progressive des prairies au profit de nombreuses friches. La commune d’Ornon fait partie des territoires les plus concernés par ce phénomène avec un taux de morcellement du foncier parmi les plus importants de l’Isère*. C’est pourquoi, la commune d’Ornon, soucieuse du maintien de ses paysages et de l’entretien des parcelles agricoles réfléchit depuis plusieurs années à la mise en place d’un outil de gestion du foncier permettant aux propriétaires de pouvoir agir. C’est dans ce but de lutte contre la déprise agricole que l’outil Association Foncière Pastorale (AFP) a été créé par la loi pastorale en janvier 1972. Depuis, 11 associations foncières pastorales ont déjà été créées sur le territoire de l’Oisans pour répondre à ces problématiques.

* données 2023, Chambre d’agriculture de l’Isère

Le profil de l’AFPa d’Ornon

Forte de ses 441 ha, allant de la station du col d'Ornon au sud jusqu'à la limite de la crète de la Brèche au nord, frontière avec la commune d'Oulles, il s’agit de la 9ème AFP de l'Oisans en superficie. Elle concerne un périmètre vaste pour du pâturage et de la prairie de fauche ayant subi un enfrichement continu depuis plusieurs dizaines d'années. Les propriétaires privés y sont très nombreux et peu impliqués dans la gestion de leur foncier, de plus, nombreux sont ceux en indivisions et en biens non délimités. La commune d'Ornon est propriétaire d'1/4 de la surface totale du projet d'AFPa avec de nombreuses parcelles éparpillées au sein de ces terres privées pour lesquelles il n’est pas envisageable de réfléchir le pâturage à l’échelle parcellaire ou individuelle. Avec 2 401 parcelles et 397 propriétaires, ce morcellement extrême illustre parfaitement la nécessité de fédérer les propriétaires dans l'optique de limiter les interlocuteurs, de faciliter sa valorisation par la mise en place de plans de gestions pastoraux cohérents. Cet outil foncier permettra aux propriétaires impliqués de maintenir les conditions favorables à l'activité agricole en montagne et y perpétuer l'activité pastorale façonneuse des paysages emblématiques d'alpages.

Les étapes de création et les ateliers de concertation

Une étude et un accompagnement a été réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Isère pour aider la commune à communiquer sur le projet et à en construire les éléments nécessaires à sa création. Ce travail a débuté en 2022 par une réunion publique d'information qui a permis d'identifier et de créer un groupe de travail de 12 propriétaires (dont 1 propriétaire exploitant) impliqué dans le projet de création de ce nouvel outil. Cela a donné lieu à 9 réunions du groupe de travail pour élaborer un périmètre cohérent, des statuts et une liste la plus à jour possible des propriétaires concernés par le projet. Les résultats de ce travail ont été présenté en réunion publique le samedi 27 janvier 2024 en mairie d’Ornon. Ainsi, les propriétaires qui n’avaient pas pu être présent lors de la réunion en mairie de 2022 et qui ne s’était pas manifesté suite à l’appel à bénévoles pour constituer le groupe de travail ont pu contribuer à finaliser le projet de périmètre de l’AFPa.

Afin de financer cette étude, la commune d’Ornon a sollicité une subvention auprès de la mesure 07.61 du FEADER qui a été accordée suite à la validation du comité de pilotage du Plan Pastoral Territorial de l’Oisans en 2021. Suite aux résultats de la consultation écrite des propriétaires et du rapport issue de l’enquête publique, l’arrêté préfectoral permettant la création de l’AFPa d’Ornon a été signé le 17 mai 2024. Il s’agit désormais de la 37ème AFP de l'Isère et de la 12ème AFP autorisée de l'Oisans (et la 19ème AFP sous le format autorisée à l'échelle du département).