Epandages
Suite aux fortes pluies, en zone vulnérable aux nitrates, une dérogation exceptionnelle autorise l'épandage d'engrais azotés de type II (lisiers, digestats) sur les cultures d'automne et les couverts intermédiaires d'interculture longue, jusqu'au 15/11/2024. Plus d'infos
Evaluez les impacts de vos projets sur l’agriculture en concertation avec la profession agricole
Communauté de communes Commune ou Collectivité
Présentiel
Définir les impacts agricoles de projets d’artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées…
Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires
Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités dues aux exploitants
Une suggestion de mesures compensatoires des impacts du projet pour les exploitants agricoles
Un appui à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Une expertise en cohérence avec le protocole régional en vigueur une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
Des solutions alternatives argumentées
Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Un rapport d'étude
Les cartes associées
Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires
Des propositions concrètes
Une concertation en amont
La connaissance territoriale des exploitations agricoles
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Sylvie FANJAT
Conseillère Aménagement
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