Fermeture annuelle
Fermeture annuelle de nos bureaux du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus.
Seul le service Identification Animale (IPG) reste ouvert les 23, 24, 30 et 31 décembre. Pour le joindre 04 76 20 68 04
Evaluez les impacts de vos projets sur l’agriculture en concertation avec la profession agricole
Communauté de communes Commune ou Collectivité
Présentiel
Définir les impacts agricoles de projets d’artificialisation des sols : ZA, ZAC, routes, voies ferrées…
Alimenter votre réflexion dans la définition des mesures compensatoires
Une identification avec chaque agriculteur des incidences du projet sur l'ensemble du système d'exploitation
Une analyse des préjudices subis et une évaluation des indemnités dues aux exploitants
Une suggestion de mesures compensatoires des impacts du projet pour les exploitants agricoles
Un appui à la négociation entre le maître d'ouvrage et les agriculteurs
Une expertise en cohérence avec le protocole régional en vigueur une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
Des solutions alternatives argumentées
Un suivi de l'opération pendant toute la durée des procédures officielles et un accompagnement dans la mise en œuvre des solutions
Un rapport d'étude
Les cartes associées
Une liste détaillée des indemnités et des mesures compensatoires
Des propositions concrètes
Une concertation en amont
La connaissance territoriale des exploitations agricoles
Nous contacter
Sylvie FANJAT
Conseillère Aménagement
Contribution financière de l'ADEME
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