Bénéficiez d'un conseil juridique

Bénéficier d'un conseil, d'une expertise sur une question juridique dans les domaines du foncier rural, de l'aménagement ou de l'environnement en lien avec l'activité agricole

Une expertise sur les champs suivants :

• Foncier rural
• Statut du fermage, baux ruraux
• Documents et autorisations d'urbanisme
• Aménagements fonciers, Indemnités d'évictions
• Zonages environnementaux : ENS, Zones Natura 2000 …
• Environnement et élevage
• Énergie, Forêt, Servitudes
• Chemins ruraux, chemins d’exploitation
• Troubles de voisinage

Un rendez-vous individualisé dans les meilleurs délais

Un conseil personnalisé et adapté
Des réponses concrètes

Une fiche mémo
Un document de référence
Une synthèse écrite

Un contact dans les 5 jours après la demande
Le suivi de votre dossier inclus dans la prestation