Déclaration d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
Présentiel
Déposer une déclaration, faire une demande d’enregistrement, demander une autorisation pour exploiter un élevage ICPE
Respecter la réglementation concernant votre élevage
Une discussion pour déterminer la rubrique ICPE qui vous concerne et les règles qui vous sont applicables
La réalisation du dossier à déposer (dans le cas d’une déclaration, ou déclaration avec demande de dérogation) ou orientation vers un cabinet partenaire (dans le cadre d’un dossier d’enregistrement ou d’autorisation)
Votre exploitation sera en règle et vous pourrez aborder sereinement les contrôles administratifs
Le double du dossier complet de déclaration, avec ou sans demande de dérogation, télétransmis à la Préfecture
Une bonne connaissance de la réglementation
Très bon taux d’acceptation par l’administration des demandes de dérogations déposées
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Francois GUILLOT
Conseiller Bâtiment
Sur la base d’une grille tarifaire préétablie selon l’ampleur des projets
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