Epandages
Suite aux fortes pluies, en zone vulnérable aux nitrates, une dérogation exceptionnelle autorise l'épandage d'engrais azotés de type II (lisiers, digestats) sur les cultures d'automne et les couverts intermédiaires d'interculture longue, jusqu'au 15/11/2024. Plus d'infos
Communauté de communes Commune ou Collectivité
Présentiel
Evaluer les préjudices subis par les exploitants
Calculer l’indemnité d’éviction lors d’un aménagement
Une évaluation technique et économique des dommages occasionnés sur des parcelles exploitées
Une évaluation des indemnités et des préjudices dus aux exploitants sur les bases de protocoles reconnus
Un phasage selon l’avancée des travaux
Un état des lieux avant et après travaux
Un appui à la négociation entre le maitre d’ouvrage et les agriculteurs
Des rencontres avec les maître d’ouvrage et les exploitants concernés
Une expertise en cohérence avec le protocole régional en vigueur
Une liste détaillée et une évaluation financière des préjudices subis pour chaque exploitation agricole
Un juste calcul des indemnités permettant de poser des bases de négociation
Un rapport détaillé avec la proposition d’indemnisation
Une expertise et notre savoir-faire reconnus
La connaissance territoriale des exploitations agricoles
Des bases d’indemnisation reconnues
Nous contacter
Sylvie FANJAT
Conseillère Aménagement